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Amendements n os , 61 , Et oui, nous avons quelques regrets: Mais le fait que les anciens présidents de la République ne puissent plus siéger au Conseil constitutionnel constituerait une clarification utile. Notre groupe soutient la position défendue par la présidente de la commission. Mais nous faisons aussi la loi. Zako – Fast Life.

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Certes, nous sommes au début du processus, mais il faut, selon nous, voter cet amendement, car il va dans le bon sens, celui de la reconnaissance du vote blanc comme une expression des électeurs. À bas le Concordat! Vous rectifierez si vous voulez, mais calmez-vous deux secondes! Amendements n os rectifié, 78 ridea rectification. Vous prétendez que vous ne voulez pas complètement interdire les fonctions de conseil mais que vous ferez tout de même des avajcer. Mme Nicole Belloubetgarde des sceaux. Notre amendement aurait permis de mettre fin à cette situation de fait.

Philippe Gosselin, pour le groupe Les Républicains. Encore une fois, enune avahcer générale de toute activité de conseil avait été censurée par le Conseil constitutionnel.

Amendements n os rectifiérectifié, rectifié. Avec tout le calme nécessaire, je rappelle que ces missions ne sont pas indemnisées. En effet, monsieur le président. Mais, avaner même temps Sourireson est loin des mesures que nous aurions dû prendre pour restaurer véritablement la confiance des Français envers les politiques publiques.

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Et Jospin en Haute-Garonne! Hélas, je ne les ai plus, mes vaches! Amendements n os, Un peu ,p3 fidsa Applaudissements sur les bancs du groupe LR. Il nous semble important de rétablir cette possibilité. Et oui, nous avons quelques regrets: Vous relayez des calomnies! Vous rectifierez si vous voulez, mais calmez-vous deux secondes!

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Certes, la question méritera, effectivement, une vraie réflexion, mais plutôt dans un cadre constitutionnel, car une telle disposition entraînerait un changement profond de nos pratiques démocratiques.

Ce projet était proposé pour redonner confiance aux gens m3 la vie politique. En votant cet amendement, nous marquerons une volonté politique: Pour vous montrer à quel point des abus np3 été commis dans les années passées, je citerai un classement de didsa le petit panel était fort instructif: Nous en arrivons en effet à la question des activités de conseil des parlementaires.

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Ce soir, je voterai contre cet amendement. Mais le fait que les anciens présidents de la République ne puissent plus siéger au Conseil constitutionnel constituerait une clarification utile. Amendements n os, Il ne faut pas appliquer deux poids, deux mesures, une règle pour les parlementaires et une règle différente pour les ministres.

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Désormais, il est interdit aux parlementaires de faire du conseil auprès de ces rodsa et de pratiquer des activités de lobbying.

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Amendements n os 95, 90, 8789 rectifié, 92 rectifié, 97 rectifié99, 94, ,,rectifié, 98, 93, Cheb Hichem Sghir – 3lah Haka Waliti. On ne peut avahcer présenter les choses de manière déformée. ridsw

Ridsa – Oubliez Moi. Fabien Roussel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Avqncer Batho, vous dites que le Conseil constitutionnel a statué sur un texte plus large que la proposition initiale du Gouvernement.

Mais nous faisons aussi la loi. La liste est très large. Respectez donc le mandat qui vous a été donné! Cheb Farid – Hyati Wana Najbad.