TÉLÉCHARGER NOMENCLATURE CNRC DZ

Statistiques Mesures d’appui à l’investissement. APS, dimanche, 07 juin La NAE soumise à inscription au registre du commerce est composé des secteurs d’activités, respectivement, de production de biens, de production artisanale, de distribution en gros, d’importation pour la revente en l’état, de distribution en détail sédentaires et non sédentaires , de services, d’exportation, note un des articles du projet de décret. Toutefois et pour des raisons d’utilités commerciales, « le cumul de certaines activités du secteur de la distribution en détail et du secteur des services, peut être autorisé sur un même extrait du document », note le texte. Le projet de texte, qui viendra en application des dispositions de l’article 23 de la loi de relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, a pour objet de fixer le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et d’actualisation de cette nomenclature. Accueil presse Registre du commerce: ALGER – Le projet de décret relatif à la Nomenclature des activités économiques NAE soumises à inscription au registre du commerce prévoit de nouvelles dispositions portant notamment sur la création d’un nouveau secteur d’activités spécifique à l’exportation, et la possibilité à tout opérateur économique de procéder à l’exportation.

Nom: nomenclature cnrc dz
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 6.22 MBytes

Le projet de texte, dont l’APS a obtenu une copie, prévoit la création d’un nouveau nomencoature d’activités relatif à l’exportation, dissociant les activités d’importation de revente en l’état de celles d’exportation, qui sont, jusque-là, libellées dans le registre du commerce sous la dénomination nomenlcature d’activités import-export. Il stipule aussi la création d’une commission auprès du ministère du Commerce, dénommée « la Commission de la NAE », qui aura pour mission l’examen de l’adjonction de nomenclatufe activités dans la NAE, formulées par les opérateurs économiques, et l’intégration périodique de nouvelles activités figurant dans les nomenclature d’activités de référence internationale. S’inscrire à la newsletter: Ainsi, l’article 9 du projet de texte précise qu' »au titre du respect de l’homogénéité des activités économiques soumises à inscription au registre de commerce, il n’est pas admis de cumuler l’inscription de plus d’un secteur d’activités sur un même nomnclature du registre de commerce. Accueil presse Registre du commerce: Par ailleurs, le texte consacre le principe de l’homogénéité de l’exercice des activités économiques, soumises à inscription au registre du commerce, dans les locaux commerciaux adaptés à cet effet.

  TÉLÉCHARGER XPLORA 6TER

APS, dimanche, 07 juin Le projet de texte, dont l’APS a obtenu une copie, prévoit la création d’un nouveau secteur d’activités relatif à l’exportation, dissociant les activités d’importation de revente en l’état de celles d’exportation, qui sont, jusque-là, nomencltaure dans nomenclatufe registre du commerce sous la dénomination unique d’activités import-export.

ALGER – Le projet de décret relatif à nomenc,ature Nomenclature des activités économiques NAE soumises à inscription au registre du commerce prévoit de nouvelles dispositions portant notamment sur la création d’un nouveau secteur d’activités spécifique à l’exportation, nomenclatuee la possibilité à tout opérateur économique de procéder à l’exportation.

Ainsi, l’article 9 du projet de texte précise qu' »au titre du respect de l’homogénéité des activités économiques soumises à inscription au registre de commerce, il n’est pas admis de cumuler l’inscription de plus d’un secteur d’activités sur un même extrait du registre de commerce.

S’inscrire à la newsletter: Le projet de texte, qui viendra en application nomenclqture dispositions de l’article 23 de nomenclaturee loi de relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, a pour objet de fixer le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et d’actualisation de cette nomenclature.

La NAE soumise à inscription au registre du commerce est composé des secteurs d’activités, respectivement, de production de biens, de production artisanale, de distribution en gros, d’importation pour la revente en l’état, de distribution en détail nomenclatur et non sédentairesde services, d’exportation, note un des articles du projet de décret.

  TÉLÉCHARGER DIDIER SUPER ON VA TOUS CREVER GRATUITEMENT

nomenclature cnrc dz

Le projet de décret intègre une autre nouvelle disposition permettant à tout opérateur économique, vz le cadre de ses activités, nlmenclature procéder à l’exportation des produits conformément à crnc réglementation en vigueur, à l’effet d’encourager les exportations. Revue de presse La NAE, qui comporte toutes no,enclature activités qui doivent faire l’objet d’une inscription au registre de commerce, s’inscrit dans l’objectif d’une meilleure régulation et organisation des activités économiques et constitue un instrument centré sur la diffusion de l’information économique, expliquent les auteurs de ce texte nomenclatyre.

nomenclature cnrc dz

Toutefois et pour des raisons d’utilités commerciales, « le cumul de certaines activités du secteur de la distribution en détail et du secteur des services, peut être autorisé sur un même extrait du document », note le texte. Par ailleurs, le texte consacre le principe de l’homogénéité de l’exercice des activités économiques, soumises à inscription au registre du commerce, dans les locaux commerciaux adaptés à cet effet. Cntc Mesures d’appui à l’investissement.

nomenclature cnrc dz

Accueil presse Registre du commerce: Il stipule aussi la création d’une commission auprès du ministère du Commerce, dénommée « la Commission de la NAE », qui aura pour mission l’examen de l’adjonction de nouvelles activités dans la NAE, formulées par les opérateurs économiques, et l’intégration périodique de nouvelles activités figurant dans les nomenclature d’activités de référence internationale.